Avocat en référé commercial à Paris
Quand chaque jour compte, le référé permet d’obtenir en quelques semaines une décision provisoire : faire cesser un trouble, obtenir une provision, ordonner une expertise, conserver des preuves. ERIS AVOCAT pratique le référé devant le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire, en demande comme en défense.
Dans quels cas ?
Un concurrent ou un partenaire cause un trouble manifestement illicite qu’il faut faire cesser immédiatement.
Une créance n’est pas sérieusement contestable et vous avez besoin d’une provision.
Des preuves risquent de disparaître et vous devez les faire conserver ou constater.
Comment nous intervenons ?
- 01
Vérification des conditions
Urgence, absence de contestation sérieuse, trouble manifestement illicite, dommage imminent.
- 02
Rédaction de l’assignation et constitution des pièces en quelques jours.
- 03
Audience et plaidoirie ; obtention de l’ordonnance.
- 04
Exécution
Signification, astreinte, puis action au fond si nécessaire.
Questions fréquentes
Votre situation n’est pas dans la liste ? Le cabinet vous répond sous 24 heures ouvrées.
En combien de temps obtient-on une décision ?
Quelques semaines en général ; quelques jours en référé d’heure à heure en cas d’extrême urgence.
La décision est-elle définitive ?
Non, elle est provisoire, mais exécutoire immédiatement et souvent suffisante pour régler le litige.
Peut-on obtenir de l’argent en référé ?
Oui, une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable.
Que se passe-t-il si le juge estime qu’il y a contestation sérieuse ?
Il renvoie au fond ; d’où l’importance d’évaluer les chances avant d’assigner.