Une chaîne YouTube, un compte TikTok ou Twitch est une entreprise de médias : des vidéos protégées par le droit d’auteur, des musiques et des extraits à autoriser, des marques qui paient, des plateformes qui démonétisent ou suspendent, et un pseudonyme qui devient une marque. ERIS AVOCAT accompagne les créateurs à chaque étape : contrats, droits, conflits avec les plateformes, protection de leur nom et de leur image.
Partenariats commerciaux conformes à la loi sur l’influence commerciale, contrats avec les agences et les MCN, cession ou licence de vos contenus, droits des participants à vos vidéos.
Utilisation d’extraits, de musiques et d’images de tiers, réponse aux réclamations et contre-notifications, action contre les reprises de vos contenus.
Contestation des décisions de modération et de démonétisation sur le fondement du règlement européen sur les services numériques, référé en cas de blocage.
Dépôt du pseudonyme et du logo, protection contre l’usurpation, gestion des produits dérivés.
Votre situation n’est pas dans la liste ? Le cabinet vous répond sous 24 heures ouvrées.
Seulement avec autorisation ou dans les limites étroites des exceptions (courte citation, parodie) ; le fair use américain ne s’applique pas en France.
Oui, par écrit dès que la collaboration dépasse 1 000 euros hors taxes sur l’année, avantages en nature compris (décret du 28 novembre 2025, en vigueur depuis le 1er janvier 2026), et les mentions « publicité » ou « collaboration commerciale » sont imposées dans tous les cas.
Non sans votre accord : vous en êtes l’auteur, et votre image y apparaît.
Utiliser la procédure interne de réclamation, puis saisir un organe de règlement extrajudiciaire ou le juge ; les délais comptent.
Une photo prise sur le vif, une vidéo qui cumule des millions de vues, et soudain votre visage se retrouve dans la communication d’une marque connue. Reposté tel quel ?…
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