La marque sonore : régime juridique et enjeux pratiques
L’identité d’une marque ne se résume plus à ses seules composantes visuelles. Les signes sonores tels que les jingles, motifs mélodiques, effets acoustiques constituent…
Lire l’articleAvocat en dépôt de marque à Paris
Vous lancez un nom, un logo, un produit. Avant de communiquer, il faut vérifier que la marque est disponible, choisir les bonnes classes et la déposer là où vous allez l’exploiter. ERIS AVOCAT s’en charge, de la recherche d’antériorités à l’enregistrement.
Dans quels cas ?
01
Vous créez une société ou un produit
Le nom est choisi, le site est en cours, et personne n’a vérifié si la marque est libre.
02
Vous exploitez un nom depuis des années sans l’avoir déposé
Un concurrent peut le déposer avant vous.
03
Vous vous développez à l’étranger
La marque française ne protège que la France.
Comment nous intervenons ?
10 ansDurée de protection d’une marque enregistrée, renouvelable indéfiniment.
- 01
Recherche d’antériorités
Marques identiques et similaires, noms de domaine, dénominations sociales, pour mesurer le risque avant de déposer.
- 02
Stratégie de dépôt
Classes de produits et services, territoires (France, Union européenne, international), nature du signe (verbal, figuratif, semi-figuratif).
- 03
Dépôt et suivi
Dépôt auprès de l’INPI ou de l’EUIPO, réponse aux observations de l’office, gestion des oppositions jusqu’à l’enregistrement.
- 04
Surveillance et défense
Veille des dépôts concurrents, oppositions, mises en demeure, action en contrefaçon si nécessaire.
Questions fréquentes
Votre situation n’est pas dans la liste ? Le cabinet vous répond sous 24 heures ouvrées.
Combien coûte un dépôt de marque en France ?
Les taxes de l’INPI dépendent du nombre de classes ; les honoraires du cabinet couvrent la recherche, la stratégie et le dépôt. Le devis est établi avant toute démarche.
Combien de temps dure la procédure ?
Environ cinq mois pour une marque française sans opposition, du dépôt à l’enregistrement, selon les délais indicatifs de l’INPI.
Puis-je déposer ma marque moi-même ?
Oui, mais un dépôt sans recherche d’antériorités ni choix réfléchi des classes expose à une opposition, à une nullité ou à une protection inutile.
Marque française ou marque de l’Union européenne ?
La marque de l’Union protège d’un seul coup les 27 États membres ; elle convient dès que vous vendez ou prévoyez de vendre hors de France.
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