Actualités : Compliance

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2 articles

Compliance17/10/2023

Comment rédiger un accord de confidentialité (NDA) ?

Qu’est-ce qu’un accord de confidentialité ? S’il ne fait aucun doute qu’une information peut être bien économique et avoir une valeur financière, elle n’est pas pour…

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Compliance03/07/2023

Démarchage par voie téléphonique dans le domaine de la rénovation énergétique : possible ou non ?

Un contexte d’interdiction légale : S’agissant du démarchage téléphonique, la loi n°2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage par voie téléphonique et…

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Un projet, un litige, une question ?

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Étienne Bucher · Avocat au Barreau de Paris84 rue d’Amsterdam, 75009 Pariseb@erisavocat.com

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