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Sur des plateformes comme YouTube, une nouvelle génération de contenus prolifère : des fan fictions générées en tout ou partie par intelligence artificielle, mettant en…
Lire l’articlePar un arrêt rendu le 14 avril 2026 en Grande Chambre, la Cour de justice de l’Union européenne précise pour la première fois les contours de l’exception de pastiche et…
Lire l’articleLe 18 février 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a prononcé l’annulation de quatre marques françaises comportant le signe « Feed » et a condamné in solidum la…
Lire l’articleL’identité d’une marque ne se résume plus à ses seules composantes visuelles. Les signes sonores tels que les jingles, motifs mélodiques, effets acoustiques constituent…
Lire l’articleLa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie de questions préjudicielles émanant de juridictions suédoises et allemandes. Celles-ci portaient sur la…
Lire l’articlePar un arrêt rendu le 19 décembre 2025, la cour d’appel de Paris a prononcé la nullité d’une marque française et rappelé les critères d’appréciation de la mauvaise foi…
Lire l’articleLe dépôt d’une marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) constitue une étape essentielle pour protéger l’identité de votre entreprise.…
Lire l’articleEn droit des marques de l’Union européenne, la protection conférée par l’enregistrement n’est pas illimitée. Le titulaire d’une marque est tenu d’en faire un usage…
Lire l’articleLa question de la cession tacite des droits d’auteur divise souvent les graphistes et les entreprises. Certains estiment qu’une utilisation prolongée ou l’absence de…
Lire l’articleUne marque laudative ou élogieuse se caractérise par le fait qu’elle valorise les qualités ou mérites d’un produit ou d’un service, souvent de manière générique ou…
Lire l’articlePar un arrêt rendu le 15 octobre 2025 [1] , la Cour de cassation a clarifié, voire durci, le régime juridique applicable aux mises en demeure adressées aux revendeurs…
Lire l’articleDans le cadre d’une action en contrefaçon, le tribunal judiciaire de Rennes a été amené à se prononcer sur l’originalité d’un carillon éolien. Les défenderesses…
Lire l’articleL’essor des systèmes d’intelligence artificielle (IA) dans les processus de création, notamment en matière de conception de logos, bouleverse les cadres traditionnels…
Lire l’articleLa recherche d’antériorités est une démarche préalable visant à vérifier si un signe distinctif, destiné à identifier une entreprise ou ses produits et services — qu’il…
Lire l’articleL’originalité constitue un critère fondamental en matière de droit d’auteur, garantissant à une œuvre la protection juridique qui lui est due. Elle se définit par…
Lire l’articleEn droit français, les inventions réalisées par un salarié sont classées en trois catégories principales selon l’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle…
Lire l’articleLa question de savoir si l’on peut indiquer qu’un parfum est « inspiré » d’une fragrance d’une autre maison soulève de nombreuses problématiques juridiques. Ces…
Lire l’articleLa réception d’une mise en demeure signalant une violation présumée de droits des tiers est un moment délicat et générateur de stress et ce d’autant plus que l’auteur…
Lire l’article📄 Contexte : Une société spécialisée dans la vente de fleurs reprochait à un concurrent la réservation d’un mot clef correspondant à sa marque sur Google Ads et…
Lire l’articleL’opposition permet en principe d’empêcher l’enregistrement d’une marque nouvelle, si le titulaire de droits antérieurs démontre que la demande d’enregistrement porte…
Lire l’articleEn substance, ces plateformes proposent à des créateurs ou créatrices de contenus d’offrir à leurs abonnés un accès exclusif à leurs travaux (images, vidéos…
Lire l’article⚠️ Attention aux demandes de paiement frauduleuses lors de l’enregistrement de marque auprès de l’EUIPO. À la suite des demandes d’enregistrement de marque auprès de…
Lire l’article⚠️ Mises en demeure et demandes indemnitaires injustifiées pour exploitation d’une photographie prétendument tirée d’une base de données. De nombreux entrepreneurs ou…
Lire l’articleCes jetons numériques permettent indéniablement aux artistes de mieux contrôler la diffusion de leurs créations, de les valoriser en fonction de leurs popularités…
Lire l’articleDe nombreuses marques et annonceurs font désormais appel aux services d’entreprises innovantes maîtrisant parfaitement les codes des réseaux sociaux et du web pour…
Lire l’articleL’usage à des fins commerciales de l’image des monuments est une question récurrente qui se pose généralement dans le cadre du développement d’une identité de marque.…
Lire l’articleLe monde, enregistré et analysé par les algorithmes, intègre désormais cette nouvelle forme d’intelligence mathématique aussi captatrice que communicante par laquelle…
Lire l’articlePour être exploités par un tiers, les droits d’auteur doivent être cédés au moyen d’un contrat conforme au droit de propriété intellectuelle : le contrat de cession de…
Lire l’articleLorsque l’on envisage de déposer une marque, il est nécessaire de s’interroger en amont sur la disponibilité du signe que l’on souhaite protéger. Sans cette précaution…
Lire l’articleBeaucoup d’entrepreneurs s’interrogent au début de leurs activités car ils souhaitent protéger leurs signes distinctifs à titre de marque. Il s’agit d’un bon réflexe…
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