Décisions, réformes et cas pratiques : les analyses du cabinet en propriété intellectuelle, numérique, intelligence artificielle et données personnelles.
Par un arrêt rendu le 15 octobre 2025 [1] , la Cour de cassation a clarifié, voire durci, le régime juridique applicable aux mises en demeure adressées aux revendeurs…
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Lire l’articleÀ l’heure où les réseaux sociaux édités par META – Facebook et Instagram – s’imposent comme des canaux majeurs de communication, d’information et d’expression, la…
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Lire l’articleL’essor des systèmes d’intelligence artificielle (IA) dans les processus de création, notamment en matière de conception de logos, bouleverse les cadres traditionnels…
Lire l’articleLa recherche d’antériorités est une démarche préalable visant à vérifier si un signe distinctif, destiné à identifier une entreprise ou ses produits et services — qu’il…
Lire l’articleL’originalité constitue un critère fondamental en matière de droit d’auteur, garantissant à une œuvre la protection juridique qui lui est due. Elle se définit par…
Lire l’articleEn droit français, les inventions réalisées par un salarié sont classées en trois catégories principales selon l’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle…
Lire l’articleLes réseaux sociaux, dont Instagram, occupent aujourd’hui une place centrale dans nos vies numériques. Avec des millions d’utilisateurs à travers le monde, ces…
Lire l’articleL’économie collaborative se définit comme un modèle économique fondé sur le partage ou l’échange, entre particuliers, de biens (tels que des véhicules, des logements…
Lire l’articleLa question de savoir si l’on peut indiquer qu’un parfum est « inspiré » d’une fragrance d’une autre maison soulève de nombreuses problématiques juridiques. Ces…
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